Instructeur Gestionnaire des Autorisations d'Urbanisme - le Rayol Canadel sur Mer H/F - 83

Placé (e) sous l'autorité du responsable du service urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du PLU de la commune.

Rattaché- e à la Direction de l'urbanisme, vous assurez un suivi des dossiers DIA, AT, CUa et CUb, DP, PD, PC et Enseigne :

1. Le Conseil et pré-instruction
Accueil téléphonique et renseignement du public, architectes, notaires, etc...
Renseignement en matière de démarches administratives liées à l'urbanisme, par courriel, courrier, et / ou téléphone.
Recherche historique des dossiers

2. L'Instruction administrative et technique des dossiers
Assurer la gestion de la téléprocédure permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme sur Cart@ds, géosphère.
Étude des dossiers (visite de terrain et suivi si besoin) détermination et notification des délais d'instruction, consultation des services extérieurs (ABF, SDIS, DDTM, etc..), demande de pièces si nécessaire, élaboration des projets de décision, etc...
Préparation des dossiers pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité,
Instruction des demandes d'enseigne
Suivi des taxes liées aux autorisations d'urbanisme

Si Agent assermenté-e (optionnel)
Visites de chantier
Récolement et contrôle de la régularité des constructions,
Le contrôle des infractions et Conformités
Le suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité
Rédaction d'attestation de non contestation, procès-verbal, ...
Envoi des dossiers et suivi

3. Classement et Archivages
Classer et archiver les dossiers