Attaché de Justice - J.Prox - Contentieux Pénal - Tribunal Judiciaire de Draguignan H/F - 83

1 : Le contentieux spécifique à traiter :

Le ressort du TJ de Draguignan se caractérise par des enjeux urbanistiques, environnementaux et financiers qui commandent la mise en place de politiques pénales locales coordonnées avec la puissance administrative et la juridiction
financière.

Les contentieux urbanistiques et environnementaux portent d'une part sur l'habitat qui obéit à une forte demande du fait du caractère exceptionnel du littoral et de sa renommée internationale et sur la gestion de territoires soumis à une forte pression des acteurs économiques notamment dans la gestion de domaines agricoles ou viticoles et du BTP notamment dans la gestion des déchets.Ces contentieux outre leur caractère très techniques à la croisée du droit des sociétés, du code de l'urbanisme et de l'environnement nécessitent un suivi des dossiers d'enquête, la tenue de réunions avec les administrations comme la DDTM et la DREAL mais aussi avec les autorités administratives et l'élaboration d'instructions à destination des services.

Également, le parquet de Draguignan est destinataires de rapport établis par la chambre régionale des comptes qui peuvent
révéler des infractions. Ces documents doivent être synthétisés et analysés pour une exploitation pénale.

2 : Les volumes de contentieux concernés : (nombre de dossiers, description des stocks et des délais, objectifs de réduction
des délais, apports et plus-values attendus de l'attaché de justice...)

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du procureur, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs
délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Il assistera les magistrats dans la rédaction des actes d'enquête ou de poursuite. Il aura la charge du suivi des bureaux des enquêtes. Et il assistera le magistrat dans ses fonctions d'animation des politiques pénales en préparant sous son autorité les éléments de synthèse nécessaire pour les réunions interservices et avec les services enquêteurs ainsi que les comptes rendus des réunions et l'élaboration d'instructions.

Il lui sera confié ponctuellement la rédaction de résumé des faits de dossiers complexes de criminalité organisée ou financiers